Règles et mesures comptables, calendrier des déclarations administratives, obligations déclaratives, paiement des taxes et impôts...les impératifs comptables sont nombreux et complexes en Bulgarie. Pour faire fonctionner sereinement votre entreprise en Bulgarie, il est indispensable de connaitre les grandes lignes de la comptabilité bulgare. Focus sur les informations essentielles à connaître.

Norme et service comptable

Les sociétés de toutes tailles : petites sociétés moyennes et grandes doivent tenir une comptabilité à jour. Des normes de comptabilité internationales ont été mises en place en Bulgarie dès 2003. Elles s'appliquent aux sociétés d'investissement aussi bien qu'aux sociétés anonymes. Les règles comptables bulgares (Bulgarian GAAP), sont désormais en accord avec les normes de l'International Accounting Standards Board (IAS).

Trois organismes comptables existent dont le BULNAO (Bulgarian National Audit Office), l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie et le Ministère des Finances.

Standards internationaux ou normes bulgares ?

Une société bulgare, qui, pour au moins une des deux années précédentes, ne dépasse pas deux des critères suivants à le choix entre le "Standard" Bulgare de Comptabilité pour les Petites et Moyennes Entreprises ou le Standard international de Comptabilité (IAS) pour préparer et présenter son bilan annuel : valeur nette des actifs au 31 décembre inférieure à 8 millions de BGN, CA annuel inférieur à 15 millions de BGN; nombre moyen de salariés pour l'année inférieur à 250 personnes.

A contrario, les sociétés anonymes qui font appel à l'épargne publique, de même que les sociétés qui émettent des obligations ou les institutions financières sont obligées de préparer et de présenter leurs bilans annuels sur la base des IAS.

Une société mise en liquidation ou en faillite prépare et présente quant à elle son bilan annuel sur la base des Standards bulgares de Comptabilité pour les PME.

Les principales obligations comptables pour une bonne gestion de votre entreprise

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Les sociétés Bulgares doivent préparer des situations annuels (et éventuellement aussi des comptes consolidés) au 31 décembre de chaque année.

Du côté de la structure des opérations, le bilan se présente en écriture avec au passif les capitaux propres et les dettes. Elles sont réparties en dettes à long et à court terme. Le compte de résultats donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par nature.

En Bulgarie, pays de l'Europe de l'est, il y a cinq obligations de publications administratives annuelles, dont le bilan, le compte de résultats, le rapport de cash-flow, le rapport du capital et une annexe.

L'information présentée dans les comptes annuels doit satisfaire ou répondre aux normes de présentation bulgares : intelligibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité.

Les entreprises dont les écritures annuelles sont soumises à une vérification indépendante obligatoire par des auditeurs doivent en plus préparer un rapport annuel d'activité.

Une fois approuvé par l’AG des actionnaires, les entreprises bulgares doivent publier par un avocat leurs bilans annuels et leur rapport d'activité dans les conditions suivantes :

• Par dépôt au Registre de Commerce avant le 30 juin de l'année suivante pour les sociétés constituées sous forme de SARL (OOD) ;

• Par dépôt au Registre du Commerce avant le 31 juillet de l'année suivante pour les autres formes juridiques (SA, etc.…).

Avec les écritures annuelles, les SA et les SARL doivent publier la proposition d'affectation du résultat (le profit ou la perte en BGN) de l'année précédente.

Le contrôle externe de la comptabilité de la société doit être confié à un corps d'experts certifiés (auditeurs) choisis par l'entreprise. Comme notamment PricewaterhouseCoopers, Kambourov & Partners, KPMG ou encore Ernst & Young.

D‘autres obligations administratives pourront être réalisées par votre comptable ou expert-comptable comme le rapport mensuel de TVA, le bulletin mensuel d’assurance sociale et de maladie, Préparation des contrats de travail, la rédaction de factures, comptabilité financière en temps réel ou encore l’assistance bancaire.

Une fiscalité des entreprises avantageuses mais très chronophage

A l’issue des travaux de votre service comptable, les déclarations fiscales et les déclarations de TVA pour les entreprises qui sont assujetties à la TVA bulgare sont préparées.

Le traitement de la fiscalité des entreprises en Bulgarie est très chronophage. Pour preuve : le temps requis pour les formalités administratives fiscales est de 441 heures en Bulgarie contre 218 heures en Allemagne.

Retenons cependant que le montant total des taxes en pourcentage des profits est faible en Bulgarie comparativement aux autres pays de l’UE puisqu’il est de 28,3% contre 48,8% en Allemagne. (Source : Doing Business)

Pour les sociétés bulgares dont les maisons mère sont situées à l'étranger, la tenue de la comptabilité s’accompagne parfois, pour des raisons budgétaires ou de consolidation, d'une mission de reporting financier.

Compte tenu de la complexité de la comptabilité bulgare, il est vivement recommandé de faire appel aux services d'un comptable ou à un cabinet d’expertise comptable parlant évidemment le bulgare, mais aussi l’anglais et/ou le français. Il sera plus facile de trouver des services de comptabilité en Français à Sofia, capital de la Bulgarie. Autre argument en faveur du recours à un professionnel de la comptabilité : votre responsabilité. En effet, en cas de manquements dans la comptabilité, dans la déclaration des revenus ou dans le paiement des taxes, le gérant sera reconnu comme responsable. Sans oublier que le cabinet que vous mandaterez représentera vos intérêts devant les administrations bulgares. Autre point à connaître : en Bulgarie, les tarifs d’un comptable varient en fonction de votre chiffre d’affaires et pas forcément en fonction du nombre d’écritures par mois. Demandez sans attendre un devis en donnant un nombre important d’informations sur la société que vous avez développé ou que vous souhaitez créer.